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du décès dune personne considérée comme relevant du régime de la Sécurité sociale, à savoir 1 : un salarié un chômeur indemnisé ou en fin dindemnisation depuis moins dun an une personne titulaire dune pension dinvalidité. Un supplément de 40 de la pension est accordé si l'état de santé de la victime nécessite l'assistance d'une tierce personne. B) Montant Le montant de l'allocation est de : 30 de la pension annuelle de l'assuré décédé au conjoint survivant1, 15 pour chacun des 2 premiers enfants ; 10 pour chaque enfant à partir. L'assurance accidents du travail couvre : les accidents survenus par le fait et à l'occasion du travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles désignées sur la liste de l'annexe I du Code de Prévoyance Sociale. Elle est versée jusquà 26 ans en cas de poursuite détude et est servie à vie aux enfants invalides ou handicapés. Le montant modifier modifier le code La pension de réversion est égale à 60 de la retraite complémentaire que percevait ou aurait d percevoir le conjoint décédé. Elles correspondent à 9 mensualités d'allocations familiales (4 000 MGA x 9) soit 36 000 MGA.

Les prestations des institutions de retraite complémentaire modifier modifier le code La retraite complémentaire des salariés agirc arrco prévoit un système de pension de réversion permettant à un conjoint survivant de bénéficier dune partie des droits de la personne décédée. Le total des droits ne peut dépasser 30  du salaire annuel de la victime. Si le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009, la limite d'âge est fixée à 51 ans pour le conjoint survivant. Les conditions modifier modifier le code Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant.

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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elle peut tre réduite en fonction de ses ressources. B) Montant Le montant de la rente d'invalidité représente 80 de la prestation d'assurance vieillesse à laquelle le travailleur aurait pu prétendre si sa demande avait été faite à l'âge normal d'ouverture des droits. Cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si votre employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail). 2) Incapacité temporaire Les indemnités journalières sont versées par la CNaPS à la victime, à compter du lendemain de l'accident ou de l'arrt de travail et jusqu'à la reprise du travail, de la reconnaissance d'une incapacité permanente ou du décès. Elle peut tre majorée en fonction du nombre denfants à charge et/ou élevés. La pension de réversion est susceptible dtre majorée en fonction des enfants.



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